Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente du site www.bougie-naturelle.fr sont conclues entre :
- d'une part les personnes physiques ou morales (ci-après dénommées "l'Acheteur ") souhaitant acheter un ou plusieurs produits via le site internet www.bougie-naturelle.fr,
- et d'autre part, la société (ci-après dénommée "Bougie Naturelle"), dont l'adresse du siège social est 365 route de Lovettaz 73000 Montagnole (France), dont l'adresse mail est :bougie.naturelle@gmail.com, société inscrite sous le numéro SIREN 880642780. 

La directrice est Mme ROJON Aline.

L'hébergeur du site www.bougie-naturelle.fr est : OVH.com. 

Article 1 : OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre www.bougie-naturelle.fr et l'Acheteur. Ces Conditions s'appliquent sans exception à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.bougie-naturelle.fr.

Toute commande d'un ou plusieurs produits sur le site www.bougie-naturelle.fr induit la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ladite acceptation par l'Acheteur prend effet lors de la validation de sa commande.

Notamment dans le cas d'une mise à jour des Conditions Générales de Vente, les Conditions applicables restent celles constatées et en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Bougie Naturelle se réserve le droit de corriger, modifier et ajourner les Conditions Générales de Vente sans préavis. Dès lors, les modifications en question s'appliquent à toutes les commandes postérieures aux dites modifications.

Toute modification quelle qu'elle soit concernant les Conditions Générales de Vente sera systématiquement soumise à un nouvel accord lors de chaque nouvelle commande de l'Acheteur.

Article 2 : OFFRE Bougie Naturelle

Bougie Naturelle propose des produits en rapport direct ou indirect avec les bougies, les accessoires pour bougies ou la décoration.

2-1 Zone géographique de l’offre
Les différents produits présentés à la vente en ligne sur le site www.bougie-naturelle.fr peuvent être livrés dans la plupart des régions et pays du monde. Concernant la livraison, la zone géographique de couverture de chaque vente peut varier notamment en fonction des différents modes de livraison ainsi que des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés. Le site www.bougie-naturelle.fr peut faire appel à des filtres de pays ayant pour vocation de bloquer les commandes émanant de régions et de pays non couverts par l'offre.

2-2 Produits en stock et disponibilité
Les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr sont assortis d'un délai de disponibilité et de livraison. Les informations de disponibilité et de livraison sont ajournées régulièrement. Un produit indiqué "En stock" est réellement présent dans les propres stocks de Bougie Naturelle, sauf erreur ou modification tout à fait exceptionnelle et tout à fait involontaire. En tout état de cause, la disponibilité effective d'un produit peut être amenée à varier en fonction de l'affluence et des ventes réalisées sur le site www.bougie-naturelle.fr. Un produit portant l'indication "Expédition sous x jour(s)" signifie que Bougie Naturelle prévoit un réapprovisionnement sous ce délai, en jours ouvrés, sous réserve de disponibilité chez le fournisseur en question. Bien entendu, ce délai ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’acheteur mais à la date de réception du produit dans les entrepôts de Bougie Naturelle. Suite au passage de commande par l'Acheteur, si une indisponibilité de produit se manifeste, Bougie Naturelle s'engage à contacter l'Acheteur expressément par mail ou par téléphone. L'Acheteur aura alors le libre choix du maintien de sa commande ou de l'annulation pure et simple de sa commande. En cas d'annulation de commande, Bougie Naturelle procédera au remboursement intégral de ladite commande en créditant le compte bancaire de l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours.

2-3 Délai d'expédition des produits
Chaque commande valide passée du lundi au vendredi (hors jour férié) est expédiée dans les 48h, sauf en cas de demande contraire clairement stipulée par l'Acheteur, ou clairement stipulée par Bougie Naturelle sur la fiche du ou des produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

2-4 Caractéristiques et description des produits
Les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr sont assortis d'une description la plus précise possible et la plus exacte possible. Il en est de même pour la présentation desdits produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire malgré toute la vigilance accordée à ce propos, la responsabilité de Bougie Naturelle ne saurait être engagée. Par ailleurs, les photographies des produits ne sont pas réputées contractuelles, bien que régulièrement vérifiées.

Les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr sont présentés avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter pleinement l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Attention, les offres présentées par Bougie Naturelle ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2-5 Prix
Les prix des produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises en ce qui concerne la France métropolitaine, et sont indiqués dans la monnaie en vigueur et taxes en vigueur en ce qui concerne les autres zones géographiques. Les prix des produits n'incluent pas les éventuels frais de traitement supplémentaire, frais d'expédition et frais de livraison directement liés à la commande de l'Acheteur. Ces éventuels frais sont clairement indiqués à l'Acheteur lors de la validation de sa commande.

Bougie Naturelle se réserve le droit de corriger et modifier ses prix sans préavis. Bien entendu, les produits commandés par l'Acheteur seront facturés exactement aux tarifs enregistrés lors de la validation de sa commande. En tout état de cause, les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr demeurent la propriété pleine et entière de Bougie Naturelle jusqu’au paiement intégral de la commande à laquelle lesdits produits sont liés.

2-6 Commandes à l'export et droits de douane
Les commandes soumises à une expédition hors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM sont systématiquement facturées sur la base de tarifs hors taxes. Toute formalité particulière quant à l'importation, tout droit de douane et toute taxe éventuelle, liés à la livraison d'un ou plusieurs produits hors de l'Union Européenne ou dans les DOM-TOM, sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier. Les formalités, droits de douane et taxes éventuelles doivent être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Il est expressément notifié que l'Acheteur est l'unique responsable de la bonne vérification des autorisations d'importation de chaque produit qu'il commande, en accord avec les droits d'importation du pays choisi pour la livraison. Il est également notifié que Bougie Naturelle n'a pas l'obligation de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour prendre connaissance des droits de douane et taxes applicables, Bougie Naturelle recommande à l'Acheteur de prendre contact avec les autorités compétentes de son pays et de prendre connaissance des informations nécessaires. Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.bougie-naturelle.fr, l'Acheteur est automatiquement considéré comme l’importateur officiel des produits commandés et tenu de fait de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays (pays choisi par l'Acheteur) où lesdits produits sont livrés. Veuillez également noter que toute livraison transfrontalière est susceptible d'être soumise à une opération d’ouverture de colis et d’inspection par les autorités douanières.

Article 3 : PROCÉDURE ET MODALITÉS DE COMMANDE

3-1 Condition indispensable pour effectuer une commande
En tout état de cause, l'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le site www.bougie-naturelle.fr.

3-2 Processus de commande
Chronologiquement, le processus de commande sur le site www.bougie-naturelle.fr est le suivant :
- Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier,
- Vérification générale du panier et saisie éventuelle d'un code de réduction,
- Validation du contenu du panier,
- Identification de l'Acheteur si le client n’est pas déjà identifié sur le site,
- Sélection du mode de livraison,
- Sélection du mode de paiement avec acceptation préalable des Conditions Générales de Vente,
- Validation du paiement.

L'Acheteur peut entièrement effectuer sa commande sur internet par l'intermédiaire du site www.bougie-naturelle.fr. Les informations transmises par l'Acheteur et enregistrées par Bougie Naturelle lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Bougie Naturelle et l'Acheteur. La validation par clic de l'Acheteur après avoir complété le bon de commande constitue la confirmation de la commande dudit Acheteur, et une obligation de paiement. Cette validation par clic a valeur de preuve et engage l'Acheteur dans un processus de commande : la commande de l'Acheteur est alors définitivement validée. Par ailleurs, cette validation par clic vaut pour acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion définitive du contrat n'est entièrement effective qu'après l'envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Bougie Naturelle. Après validation et enregistrement de la commande de l'Acheteur, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.bougie-naturelle.fr dans la rubrique "Mon Compte". Bougie Naturelle se réserve le droit de refuser et annuler une livraison ou une commande dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement une précédente commande et dans le cas où un litige de paiement serait en cours.

3-3 Traitement et expédition des commandes
Toute commande passée avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans les 48h si tous les produits commandés par l'Acheteur sont expressément indiqués "En stock", sous réserve de validation pleine et entière du paiement de l'Acheteur. Les commandes passées durant un jour férié ou durant le weekend sont systématiquement traitées le premier jour ouvrable suivant.

Article 4 : PAIEMENT

Bougie Naturelle propose différents types de paiement à l'Acheteur. Les commandes sont payables en euros sur le site www.bougie-naturelle.fr : soit par carte bancaire, soit par Paypal. Le paiement de la totalité du prix de la commande est dû lors de la finalisation de la commande par l'Acheteur, lequel s'engage à régler le prix indiqué pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant d'une part le prix des articles, et d'autre part les éventuels frais de port et les éventuels frais de traitement de la commande.

4 -1 Paiement par carte bancaire
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sur le site www.bougie-naturelle.fr, les cartes bancaires exclusivement acceptées sont les suivantes : la carte CB et la carte Visa ainsi que la carte Eurocard et la carte Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué systématiquement au moment de la confirmation de commande.

Toujours dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sur le site www.bougie-naturelle.fr, l'Acheteur garantit expressément à Bougie Naturelle qu'il possède les autorisations éventuelles et nécessaires pour utiliser ledit mode de paiement par carte bancaire pour effectuer sa commande. Bougie Naturelle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.bougie-naturelle.fr. Dans ce but, le site www.bougie-naturelle.fr utilise le système 3DS (3DS est l'abréviation de 3D Secure) de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (SSL est l'abréviation de Secure Socket Layer) :  les données ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau, d'où une sécurité optimale. En outre, la transaction bancaire entre l'Acheteur et Bougie Naturelle s'effectue par l'intermédiaire de la plateforme bancaire de la Caisse d'épargne qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) transmises par l'Acheteur au moment de la procédure de paiement.

Dans l'objectif de garantir une sécurité maximale pour l'ensemble des transactions en ligne par carte bancaire, le site www.bougie-naturelle.fr est équipé du système 3DS (3D Secure), programme de paiement sécurisé créé par Visa et Mastercard. Le programme de paiement sécurisé 3DS fonctionne comme suit : après avoir saisi vos informations bancaires, une nouvelle fenêtre s’ouvre sur votre écran et vous devez alors indiquer le code 3DS (3D Secure) demandé. Ce dernier vous permet de vous authentifier et d'assurer que c'est bien le porteur de la carte bancaire en question qui est à l'origine du paiement. La sécurité est ainsi optimale puisque même si vos coordonnées bancaires venaient à être volées ou obtenues de manière frauduleuse, elles ne pourraient être utilisées sans connaissance du code d'authentification (code personnel) requis dans le cadre du système 3DS (3D Secure).

4-2 Paiement par Paypal

Paypal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans les transactions bancaires électroniques entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal garantit la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur et les informations financières de l’Acheteur via Paypal ne sont jamais communiquées à Bougie Naturelle.

Par ailleurs, PayPal crypte le numéro de carte bancaire, assurant ainsi une haute protection des données bancaires de l'Acheteur. Le fonctionnement est le suivant : dans le cadre d'un paiement par Paypal, l'Acheteur paie en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

Article 5 : LIVRAISON

Les produits commandés par l'Acheteur sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande dans les destinations spécifiées à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas d'erreur faite par l'Acheteur dans le libellé des coordonnées, Bougie Naturelle n'est en aucun cas responsable d'un retard éventuel de livraison ou de l'impossibilité de livraison. Dans ce dernier cas, les frais éventuels pour le lancement d'une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur. Bougie Naturelle s'engage à effectuer la livraison des produits commandés dans les meilleurs délais, selon le mode de livraison choisi par l'Acheteur et selon la disponibilité effective des articles. Les délais de livraison mentionnés sur le site www.bougie-naturelle.fr correspondent aux délais moyens habituellement constatés et comprennent à la fois le traitement, la préparation et l'acheminement des produits commandés par l'Acheteur. Lorsque l'Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expédition ne sont pas identiques pour chaque produit commandé, le délai effectif d'expédition de l'ensemble de la commande est par défaut le délai le plus long car l'ensemble de la commande est préparée et expédiée à partir du moment où chaque produit de la commande est en stock. La livraison des produits commandés par l'Acheteur est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. 

5 -1 Vérification de l'état du colis et du contenu
Dans la mesure du possible, Bougie Naturelle conseille vivement à l'Acheteur de vérifier au moment de la livraison le contenu, la conformité et l'état du colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur doit vérifier l'état des produits reçus et formuler des réserves manuscrites précises, datées et signées, et exercer les recours nécessaires auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans la limite des dix (10) jours ouvrables après la réception du colis et d'en adresser une copie à Bougie Naturelle. Passé ce délai de dix (10) jours, le produit est réputé réceptionné conforme par l'Acheteur, qui ne pourra plus faire valoir une erreur de livraison ou un vice apparent.

5-2 Retard de livraison
Dans le cas d'un retard de livraison ou dans le cas d'une perte de colis du fait du ou des transporteur(s),  l'Acheteur doit en informer Bougie Naturelle par mail ou par téléphone dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons l'Acheteur dans les éventuelles démarches auprès des transporteurs.

5-3 Livraison en cas d'absence du destinataire
Si le destinataire est absent au moment de la livraison du colis contenant les produits commandés par l'Acheteur, le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, par voie manuscrite, par voie téléphonique ou par voie électronique. Dans ce cas, la commande de l'Acheteur doit être retirée à l'adresse indiquée et selon les modalités indiquées par le transporteur. Si le colis n'est pas retiré dans les délais impartis par le transporteur, la commande de l'Acheteur est réexpédié automatiquement à Bougie Naturelle. Dans ce cas précis, nous nous réservons le droit de rembourser le prix total de la commande, les frais de port incombant à la charge de l'Acheteur.

5-4 Livraison par La Poste
Les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr sont essentiellement expédiés par les services de livraison de la Poste : Colissimo (livraison rapide en 48 heures ouvrées en France métropolitaine) et Chronopost (livraison express en 24 heures ouvrées en France métropolitaine). Outre le fait d’être fiable et économique, le service Colissimo assure une livraison en 48 heures (délai moyen constaté) dans toute la France, notamment, et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence au lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur ou du livreur à votre adresse. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage par courrier postal, par message électronique ou téléphonique, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze (15) jours. Colissimo et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste à ce sujet et nous ferons une demande d'enquête si nécessaire. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (comme dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant une somme complémentaire concernant cet écart de prix, selon les cas. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de force majeure, de perte des produits ou de grève, ou en cas d'erreur de saisie d'adresse de votre part.

Pour en savoir davantage, notamment concernant les délais, les tarifs et les modes de livraison, l'Acheteur a la possibilité de se rendre sur la page dédiée contenant les informations détaillées sur la LIVRAISON.

Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6-1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation de l'Acheteur est réputé valide dans le cas où les conditions suivantes sont pleinement suivies :

- En termes de délai
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la transmission effective par ledit Acheteur de sa volonté de se rétracter, sachant que ce délai peut être différé jusqu'à la réception du produit par l'Acheteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Attention, cela concerne les clients de France métropolitaine, d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, de Finlande, d'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de République Tchèque, du Royaume-Uni, de Slovaquie et de Slovénie. Pour les pays non présents dans cette liste, les retours peuvent être soumis à des pénalités.  Après avoir contacté le service client, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour effectuer le retour de la marchandise dans son état initial. Le délai est comptabilisé à partir de la date de transmission effective par le consommateur de sa volonté de se rétracter. Notez que ledit délai s'entend strictement en jours calendaires.

- En termes d'état du produit
La marchandise commandée par l'Acheteur devra impérativement être retournée dans un état neuf, correctement protégée dans l’emballage d’origine, non endommagée, accompagnée de l'ensemble des documentations et accessoires éventuellement présents à l'origine. Notez que la marchandise livrée ne doit pas avoir été utilisée dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans le cadre d'une utilisation normale et prévue par le fabricant. Si l'Acheteur (ou le consommateur) a testé la marchandise, un nettoyage de toutes traces de son utilisation doit être effectué par lui-même. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 20 euros sera facturée à l'Acheteur. De même, une somme forfaitaire de 20 euros sera facturée à l'Acheteur en cas de reconditionnement nécessaire ou de réinitialisation nécessaire de la marchandise. En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté, remboursé ou échangé si la marchandise retournée a été visiblement utilisée et endommagée du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent la marchandise impropre à une nouvelle commercialisation à l'état neuf.

- Produits exclus du droit de rétractation
Notez que les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés :
- les produits avec personnalisation spécifique ou confectionnés selon des spécifications demandées par l'Acheteur,
- les produits retournés incomplets ou impropres à une nouvelle commercialisation.

6-2 Procédure de retour
En cas de demande de retour, l'Acheteur doit prendre contact avec le service client Bougie Naturelle, par mail à l’adresse suivante : bougie.naturelle73@gmail.com. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit alors notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté et valable, il suffit que l'Acheteur transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. L'Acheteur doit renvoyer ou rendre le bien à Bougie Naturelle sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après avoir communiqué ladite décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. L'Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. L'Acheteur n'est pas obligé de préciser un motif. Dès réception en bonne et due forme de votre souhait de rétractation, nous vous transmettons par téléphone ou par mail un numéro de retour à glisser dans votre colis retour. L'Acheteur doit ensuite expédier le colis (les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur) à l'adresse suivante :
Bougie Naturelle
365 route de Lovettaz
73000 Montagnole

France

Dès réception en bonne et due forme dudit colis, nous vérifions la bonne conformité du retour. Le retour n'est pas accepté si la marchandise a été utilisée ou endommagée du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la commercialisation à l'état neuf. Si le retour ne peut pas être accepté, nous contactons l'Acheteur pour le renvoi à ses frais du ou de(s) produit(s).

6-3 Traitement du retour et modalités de remboursement
Sous réserve d'acceptation du retour, Bougie Naturelle procédera au remboursement de l'Acheteur à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter et peut différer ledit remboursement jusqu'à récupération des biens en bonne et due forme ou jusqu'à ce que l'Acheteur (ou le consommateur) ait fourni une preuve de l'expédition desdits biens.

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors du passage de commande par l'Acheteur et selon le moyen de paiement utilisé pour le règlement de ladite commande. Notez que conformément à l’article L. 121-21-4 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, Bougie Naturelle n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison Chronopost.

Dans le cadre d'une rétractation, Bougie Naturelle rembourse le ou les articles concernés dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'Acheteur a informé Bougie Naturelle de sa décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf entente mutuelle sur un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 7 : SERVICE APRÈS VENTE ET GARANTIES

7-1 Garantie contractuelle
Sur l'ensemble des produits commandés, l’Acheteur bénéficie de la garantie octroyée par les différents fabricants et différentes marques de chacun desdits produits. Attention, Bougie Naturelle ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le consommateur.

La procédure pour une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre service après vente est la suivante :
1-L'Acheteur doit formuler sa demande de prise en charge par mail (à l'adresse suivante : bougie.naturelle73@gmail.com) en précisant la nature du défaut constaté sur le produit en question et en précisant son numéro de commande ainsi que ses coordonnées. Si nécessaire ou en vue d'accélérer la procédure, nous demandons à l'Acheteur l’envoi d’une photo ou plusieurs photos dudit produit.
2- Si la prise en charge SAV est acceptée, nous transmettons à l'Acheteur par mail un numéro de retour SAV à joindre dans le colis en retour.
3- L'Acheteur doit ensuite faire parvenir ledit produit dans un état propre et accompagné du numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
4- Dès réception du colis expédié par l'Acheteur, nous transmettons les éléments nécessaires au fabricant ou à la marque.
5- Le fabricant, la marque ou le responsable par défaut procède à l’expertise du produit retourné par l'Acheteur en vue d'une éventuelle prise en charge SAV. Lors de l'expertise, l'un des objectifs est de s'assurer que le défaut indiqué par l'Acheteur n'est pas la conséquence d'une utilisation anormale ou excessive dudit produit.
6- Bougie Naturelle contacte l'Acheteur par mail pour l'informer de la décision prise suite à l'expertise effectuée. En tout état de cause, Bougie Naturelle suit la politique du fabricant ou de la marque. Dans le cas où le produit est réparé ou échangé, Bougie Naturelle le renvoie à l'Acheteur. Si le fabricant ou la marque procède à un avoir, Bougie Naturelle effectuera un avoir.
Pour information, la durée de traitement d'un SAV varie généralement entre 2 et 8 semaines.

7-2 Garanties légales
Tous les produits proposés par Bougie Naturelle sur le site www.bougie-naturelle.fr sont soumis aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil concernant les vices cachés. En vue de l'application d'une garantie, l'Acheteur devra prendre contact avec Bougie Naturelle par mail (à l'adresse : bougie.naturelle73@gmail.com), ou par courrier recommandé (à l'adresse postale : Bougie Naturelle, 365 route de Lovettaz 73000 Montagnole, France).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Bougie Naturelle rappelle que :
- le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du vendeur,
- le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation,
- le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 pour les produits neufs. Il est également rappelé à l'Acheteur (ou au consommateur) que l'application de la garantie légale de conformité s'effectue indépendamment de l'application de la garantie commerciale. Il est aussi rappelé au consommateur qu'il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette éventualité, l'Acheteur (ou le consommateur) peut faire le choix d'une résolution de la vente ou d'une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7-3 Exclusion de garantie
En tout état de cause, les garanties contractuelles ne sauraient couvrir :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
- l'usure normale,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de Bougie Naturelle jusqu'au paiement effectif, définitif et intégral de ladite commande par l'Acheteur. Le transfert de responsabilité à l'Acheteur prend effet dès la remise du colis par Bougie Naturelle au service de livraison du transporteur.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données sous forme de photos, sous forme d'illustrations, sous forme d'images ou sous forme de textes reproduits sur le site www.bougie-naturelle.fr, sont la propriété exclusive de Bougie Naturelle ou la propriété de ses partenaires directs. De fait, il est formellement interdit de reproduire lesdites données, de les télécharger, de les copier ou de les exploiter même partiellement, sous quelle que forme que ce soit, à des fins commerciales, quelle que soit la zone géographique, sauf accord préalable de Bougie Naturelle.

Article 10 : RESPONSABILITÉ DE Bougie Naturelle ET DE L'ACHETEUR

Les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr répondent parfaitement à la législation et aux normes françaises en vigueur. Bougie Naturelle ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties (Bougie Naturelle et l'Acheteur) en cas de force majeure, en cas de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou en cas de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet. Bougie Naturelle décline toute responsabilité en cas de dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat d'un ou plusieurs produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr.

Bien que Bougie Naturelle porte une attention toute particulière quant à l'exactitude des informations et illustrations affichées sur le site www.bougie-naturelle.fr, les photographies, les images et les graphismes accompagnant les produits en vente sur le site www.bougie-naturelle.fr n’ont pas de valeur contractuelle. Par conséquent, la responsabilité de Bougie Naturelle ne peut pas être engagée à ce sujet. Le site www.bougie-naturelle.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur, Bougie Naturelle ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service dudit site, d'une apparition de bogues, d'une inexactitude ou d'une omission portant sur des informations disponibles sur ledit site. Par ailleurs, Bougie Naturelle ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné l'altération des informations présentes sur ledit site. Pour toutes les étapes d’accès au site www.bougie-naturelle.fr, de consultation, de remplissage des formulaires, de commande, de livraison des articles ou tout autre service, Bougie Naturelle n’a qu’une obligation en termes de moyens.

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Article 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties (l'Acheteur et Bougie Naturelle) n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 : NON VALIDATION PARTIELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si un ou plusieurs articles ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenus pour non valides ou déclarés invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles ou stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 13 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément à la loi et au droit en vigueur en France. En cas de litige, les parties (Bougie Naturelle et l'Acheteur) rechercheront un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Dans cette optique, l'Acheteur peut contacter notre service client par mail à l’adresse bougie.naturelle73@gmail.com.

En cas de litige assorti d'une impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence juridique exclusive est attribuée aux Tribunaux du ressort du siège social de Bougie Naturelle.